Toutes les réponses à vos questions

L’assurance responsabilité civile professionnelle

  • Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, est-ce obligatoire ?

    Même si elle n’est obligatoire que pour certaines professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des éléments essentiels à la protection de votre entreprise. De fait, les donneurs d’ordre exigent de plus en plus souvent une attestation d’assurance RC Pro de la part de leurs sous-traitants.

  • Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

    A la différence de l’assurance tous risques bureaux qui protège vos locaux et votre matériel professionnel ou de l’assurance responsabilité civile générale (rc exploitation) qui couvre l’entreprise pour les dommages causé à des tiers, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger les professionnels contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité. Elle prend en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

    Cette assurance comprend les garanties suivantes :

    • les manquements contractuels
    • les fautes professionnelles, erreurs ou omissions
    • les fautes intentionnelles ou dolosives
    • la perte et la destruction de données
    • la violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, logos, marques, image
    • la divulgation d’informations confidentielles
    • l’atteinte à la vie privée
    • la diffamation
    • les produits non conformes ou défectueux
    • les retards accidentels dans la prestation
    • les dommages aux biens confiés
    • la transmission accidentelle de virus
  • Pourquoi choisir Hiscox pour assurer ma responsabilité civile professionnelle ?

    Hiscox n’est pas un assureur ordinaire. Nous travaillons effectivement dans le domaine de l’assurance mais nous aimons à croire que nos principes font de nous un acteur unique sur le marché. Tout ce que nous faisons est imprégné des valeurs de notre Président, Robert Hiscox – intégrité, confiance et honneur.

    Hiscox, assureur spécialiste

    Notre succès tient à notre connaissance approfondie des activités que nous assurons. Nos couvertures responsabilité civile professionnelle ont été développées par des experts des métiers du conseil et des services pour répondre aux besoins spécifiques de chaque profession.

    Exercez votre activité en toute sérénité, nous sommes là pour préserver vos relations commerciales.

    Optez pour l’un des leaders du marché

    Groupe international d’assurance, Hiscox est un acteur majeur sur le marché de la responsabilité civile professionnelle des métiers du conseil et des services.

    • En Europe : Hiscox est actuellement l’assureur de près de 100 000 entreprises
    • En France : Hiscox assure plus de 15 000 entreprises
    Philosophie de règlement des sinistres

    En cas de conflits, nos équipes seront à vos côtés pour vous aider. Notre spécificité consiste à tout mettre en œuvre lors d’un litige pour en obtenir le règlement amiable et le désamorcer afin d’en limiter le montant. Nous sommes particulièrement attentifs au processus de gestion des sinistres afin qu’il soit le plus fluide possible. Nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur. Si le sinistre est dû, nous le payons. C’est notre philosophie, et notre métier.

  • Mon entreprise est-elle couverte si c’est l’un de mes employés qui commet une erreur ou faute ?

    Oui. Le preneur d’assurance est la personne morale (l’entreprise). Vous êtes donc couvert au titre des erreurs fautes et omissions commises dans le cadre de l’activité par vos employés (peu importe leur statut : CDI, CDD, contrat pro, stagiaire etc.).

  • Que couvre l’assurance responsabilité civile exploitation ?

    La RC Exploitation a pour but de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à des clients, des tiers ou des salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) lors de l’exercice de l’activité de l’entreprise.

    Cette garantie fait rarement l’objet d’un contrat séparé, elle est généralement vendue avec l’assurance multirisques bureaux ou bien l’assurance responsabilité civile professionnelle.

    Sur ce site nous vous proposons de souscrire une garantie responsabilité civile exploitation dans le cadre de votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Si vous possédez déjà une assurance de ce type, vous avez la possibilité de décocher cette option.

  • Que risque une société non assurée en responsabilité civile professionnelle ?

    Qu’elle soit responsable ou non, en cas de mise en cause une entreprise devra faire face à de nombreux frais qui peuvent s’avérer très élevés : frais de défense (frais d’avocats, d’expertise etc.), frais additionnels (frais engagés afin de limiter l’importance du sinistre), dommages et intérêts. Une entreprise non assurée ou insuffisamment assurée peut se retrouver dans une situation financière délicate voir en situation de faillite si elle ne possède pas la trésorerie nécessaire pour honorer le paiement de ces dépenses imprévues.

    Outre l’impact financier, une mise en cause peut être extrêmement préjudiciable en terme d’image et détériorer les relations que vous entretenez avec des clients clés. En cas de conflits, nos équipes seront à vos cotés pour vous accompagner. Notre spécificité consiste à tout mettre en œuvre lors d’un litige pour en obtenir le règlement amiable ou le désamorcer et ainsi préserver votre réputation et vos relations commerciales.

  • En tant qu’auto-entrepreneur, dois-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

    L’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de ses activités professionnelles comme n’importe quel professionnel. Il a donc également la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour un montant de garantie adapté à son activité. En effet l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise.

  • Mon assurance responsabilité civile personnelle peut-elle aussi couvrir des risques professionnels ?

    La responsabilité civile personnelle (souvent comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation) exclut généralement la responsabilité civile de l’assuré pour ses activités. Il convient donc dans la majorité des cas de souscrire une assurance spécifique pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle.

S’assurer sur www.hiscoxpro.fr

  • Comment obtenir un devis ?

    Obtenir un devis d’assurance responsabilité civile professionnelle en 3 étapes sur le site www.hiscoxpro.fr :

    • Etape 1 : Formulaire de renseignement – Nous vous posons quelques questions sur votre entreprise, vos besoins en assurance et la nature de votre activité afin d’établir un devis.
    • Etape 2 : Recevez votre devis – Nous recueillons vos coordonnées afin de vous communiquer votre devis. Il s’affiche directement en ligne et vous est envoyé par e-mail sur simple demande.
    • Etape 3 : Souscrivez en ligne – Grâce à notre module de paiement sécurisé, vous pouvez facilement vous assurer instantanément en ligne. Vous recevez alors par e-mail votre contrat et une attestation d’assurance. Ces documents vous seront également envoyés par courrier et seront à nous retourner signés.
  • Comment souscrire ?

    Si vous souhaitez accepter notre proposition d’assurance :

    1. Souscrivez en ligne grâce à notre module de paiement sécurisé, vous pouvez facilement vous assurer instantanément en ligne. Vous recevez alors par e-mail votre contrat et une attestation d’assurance. Ces documents vous seront également envoyés par courrier et seront à nous retourner signés.
    2. Choisissez de recevoir par e-mail votre devis et retournez le nous signé et paraphé sur chaque page, accompagné de votre règlement à :
      HISCOX DIRECT
      TSA 49007
      60477 COMPIEGNE CEDEX
  • Que faire si mon entreprise pratique une activité qui ne se trouve pas dans la liste des activités garanties pour mon métier ?

    Exemple : Je suis une agence de marketing mais il m’arrive occasionnellement de faire de la conception de site web pour certains clients. Ces deux activités sont couvertes par Hiscox grâce à deux produits différents. Nos polices sont flexibles, nous pouvons donc combiner les garanties de plusieurs de nos produits si cela s’avère nécessaire pour couvrir au mieux votre activité professionnelle. Dans ce cas, il vous suffit de nous contacter par téléphone au 0800 60 20 16.

  • Quand mon contrat d’assurance prend-t-il effet ?

    Sur www.hiscoxpro.fr vous pouvez choisir librement la date d’effet de votre police d’assurance (y compris le jour même).

    Si vous faites le choix de souscrire en ligne vous êtes automatiquement couvert à compter de la date d’effet choisie.

    Si vous décidez de souscrire en nous retournant votre devis accompagné de votre règlement, votre contrat prendra effet à réception du dossier complet par nos services.

  • Comment obtenir une attestation d’assurance ?

    Votre contrat vous sera envoyé par courrier accompagné d’une attestation d’assurance.

    Si vous choisissez de souscrire en ligne sur www.hiscoxpro.fr vous recevrez immédiatement par e-mail votre attestation d’assurance sous format pdf.

Vie de ma police d’assurance

  • Que faire en cas de sinistre ?

    Nous vous invitons à nous adresser au plus vite toute déclaration de sinistre, que celle-ci soit motivée par une menace de réclamation, une réclamation ou par la simple connaissance d’un fait susceptible d’engager votre responsabilité civile. Pour ce faire veuillez télécharger notre formulaire de déclaration de sinistre et nous le retourner :

  • Comment modifier mon contrat d’assurance (changer les montants de garanties, le descriptif de mon activité…) ou bien mettre à jour mes coordonnées (postales ou bancaires…) ?

    Si vous souhaitez apporter des modifications à votre contrat d’assurance ou modifier vos coordonnées nous vous invitons à vous munir de votre référence contrat et à contacter l’un de nos conseillers au 0800 60 20 16.

  • Comment obtenir une nouvelle attestation d’assurance ?

    Si vous avez égaré la version électronique de votre attestation d’assurance et que vous souhaitez obtenir un nouvel exemplaire de ce document nous vous invitons à vous munir de votre référence contrat et à contacter nos services :

    • Par téléphone : 0800 60 20 16
    • Par courrier :
      HISCOX DIRECT
      TSA 49007
      60477 COMPIEGNE CEDEX
  • Que dois-je faire pour renouveler mon contrat ?

    Votre police d’assurance est souscrite pour une durée d’un an à compter de la date d’effet choisie. Elle est ensuite reconduite tacitement tous les ans à date anniversaire pour une durée d’un an.

  • Comment résilier ma police d’assurance ?

    Vous pouvez résilier votre police d’assurance chaque année à date anniversaire en nous adressant préalablement à la date d’expiration effective une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :

    HISCOX DIRECT
    TSA 49007
    60477 COMPIEGNE CEDEX

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